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Conditions d'admission

Critères d'accès au groupement

L'adhésion est ouverte à toute structure indépendante immatriculée en France disposant d'une assurance professionnelle active. La commission valide chaque dossier sous sept jours ouvrés.

Dépôt de dossier

Candidature au groupement

Transmettez votre numéro SIREN et vos coordonnées directes. Le secrétariat général vérifie l'éligibilité juridique avant de vous adresser la convention constitutive sans frais de dossier.

Cadre statutaire

Engagements du groupement

7 jours

délai maximal d'instruction

0 %

commission sur vos honoraires

100 %

autonomie juridique préservée